Crowdsourcing « le plan de cours »: la réforme parlementaire

Here’s the draft syllabus for my course on parliamentary reform in Canada. Comments and suggestions are welcome.

Voici l’ébauche de mon plan de cours sur la réforme parlementaire au Canada. J’aimerais vos commentaires et suggestions.

  1. L’évolution du système Westminster (18 janvier)

André Emond, « L’évolution de la relation entre la couronne et le parlement anglais » dans Michel Bédard et Philippe Lagassé, dir. La Couronne et le Parlement (Montréal: Éditions Yvon Blais, 2015).

Bureau du Conseil privé, La responsabilité constitutionnelle, sections 1-4 (1991)

http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=constitution/table-fra.htm

Audrey O’Brien et Marc Bosc, dir. La procédure et les usages de la Chambre des communes, « Les institutions parlementaires au Canada » (2009)

http://www.parl.gc.ca/procedure-book-livre/document.aspx?language=f&mode=1&sbdid=9defaec1-c6dc-4247-95a0-91ee644c8bfd&sbpidx=3

Claude Ryan, « Plaidoyer pour le parlementarisme » Revue parlementaire canadienne 25/4 (2002-2003):

http://www.revparl.ca/25/4/25n4_02f_Ryan.pdf

2. La Couronne et le Parlement : soutenir et défaire les gouvernements (25 janvier)

Audrey O’Brien et Marc Bosc, dir. La procédure et les usages de la Chambre des communes, « Les législatures et les ministères » (2009)

http://www.parl.gc.ca/procedure-book-livre/document.aspx?sbdid=af9c6b28-d9f9-4a63-85cd-044ff69a5258&sbpidx=1&language=f&mode=1

Peter Aucoin, Mark D. Jarvis et Lori Turnbull, Democratizing the Constitution: Reforming Responsible Government (Toronto: Edmond Montgomery Publications, 2011), chapitre 3.

Guy Tremblay, « Le projet de limiter le pourvoir du gouvernement de proroger le Parlement » Revue parlementaire canadienne 33/2 (2010)

http://www.revparl.ca/francais/issue.asp?param=198&art=1380

Rainer Knopff et Dave Snow, « « Les nouvelles règles de Harper » sur la formation du gouvernement : mythe ou réalité? » Revue parlementaire canadienne 36/1 (2013)

http://www.revparl.ca/francais/issue.asp?param=214&art=1518

Nicholas A. Macdonald et James W.J. Bowden, « Prorogation : aucune latitude pour le gouverneur générale » Revue parlementaire canadienne 34/1 (2011)

http://www.revparl.ca/francais/issue.asp?param=203&art=1417

3. Le Parlement : le processus législatif et les comités (1er février)

Bibliothèque du Parlement, Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation

http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2015-52-f.htm?cat=government

Audrey O’Brien et Marc Bosc, dir. La procédure et les usages de la Chambre des communes, « Le processus législatif » (2009)

http://www.parl.gc.ca/procedure-book-livre/Document.aspx?sbdid=37E56C32-5A79-41B4-990F-1A7CD9B4CB59&sbpidx=1&Language=F&Mode=1

Bibliothèque du Parlement, Guide bu Budget des dépenses

http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/prb0925-f.htm?cat=government

Tina Lise LeGresley, Lindsay McGlashan et Alex Smith, « Renforcer l’examen parlementaire des prévisions budgétaires » Revue parlementaire canadienne 35/4 (2012)

http://www.revparl.ca/francais/issue.asp?param=213&art=1506

Audrey O’Brien et Marc Bosc, dir. La procédure et les usages de la Chambre des communes, « Les comités » (2009)

http://www.parl.gc.ca/procedure-book-livre/Document.aspx?sbdid=A1E43DB2-B87A-4BA3-8F08-4A67596EB1AE&sbpidx=1&Language=F&Mode=1

Blair Armitage et Chales Robert, « Parjure, outrage et privilège : les pourvois des coercition des comités parlementaires » Revue parlementaires canadienne 30/4 (2007)

http://www.revparl.ca/francais/issue.asp?param=187&art=1262

4. Le Parlement : le rôle des partis (8 février)

Réjean Pelletier, « Les partis politiques fédéraux et québécois » dans Réjean Pelletier et Manon Tremblay, dir. Le parlementarisme canadien, 5e édition (Québec : Presses de l’Université Laval, 2013)

J.F. Godbout et Bjorn Hoyland, « Unity in Diversity? The Development of Political Parties in the Parliament of Canada, 1867-2011 » British Journal of Political Science, FirstView August 2015

http://journals.cambridge.org/action/displayAbstract?fromPage=online&aid=9922040&fileId=S0007123415000368&utm_source=Twitter&utm_medium=Social&utm_campaign=bjpols

David E. Smith, Across the Aisle: Opposition in Canadian Politics (Toronto: University of Toronto Press, 2013), chapitres 6 et 8.

Peter Aucoin, Mark D. Jarvis et Lori Turnbull, Democratizing the Constitution: Reforming Responsible Government (Toronto: Edmond Montgomery Publications, 2011), chapitre 4.

5. Le Parlement : les débats et les privilèges (22 février)

Audrey O’Brien et Marc Bosc, dir. La procédure et les usages de la Chambre des communes, « Les privilèges et immunités » (2009)

http://www.parl.gc.ca/procedure-book-livre/Document.aspx?sbdid=77D51645-4034-432D-8D10-01FBACCC58B6&sbpidx=1&Language=F&Mode=1

Nicholas A. MacDonald, « Les parlementaires et la sécurité nationale au Canada » Revue parlementaire canadienne 34/4 (2011)

http://www.revparl.ca/francais/issue.asp?param=208&art=1460

Audrey O’Brien et Marc Bosc, dir. La procédure et les usages de la Chambre des communes, « Les questions » (2009)

http://www.parl.gc.ca/procedure-book-livre/Document.aspx?sbdid=261746E2-6FAF-4DFB-B915-43CD6EF3DB51&sbpidx=1&Language=F&Mode=1

Audrey O’Brien et Marc Bosc, dir. La procédure et les usages de la Chambre des communes, « Les étapes du débat » (2009)

http://www.parl.gc.ca/procedure-book-livre/Document.aspx?sbdid=4A18F2BA-AF46-4B73-B3E0-A5BFC398712F&sbpidx=1&Language=F&Mode=1

Audrey O’Brien et Marc Bosc, dir. La procédure et les usages de la Chambre des communes, « La limitation du débat » (2009)

http://www.parl.gc.ca/procedure-book-livre/Document.aspx?sbdid=7436D522-E3E1-457D-8A64-AAD2F47801D3&sbpidx=1&Language=F&Mode=1

Michel Bédard, « La période des question au Parlement canadien et dans d’autres assemblés législatives » Bibliothèque du Parlement (2014)

http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-88-f.htm?cat=government

François Plante, « Une perspective historique de son utilisation : la limitation de débats à la Chambre » Revue parlementaire canadienne 36/1 (2013)

http://www.revparl.ca/francais/issue.asp?param=214&art=1519

Ronald S. Conley « La transformation de la période des questions » Revue parlementaire canadienne 34/3 (2011)

 http://www.revparl.ca/francais/issue.asp?param=205&art=1448

6. La réforme électorale (29 février)

Commission du droit du Canada, Un vote qui compte : la réforme électorale au Canada (2004)

http://campagne2015.fairvote.ca/wp-content/uploads/2015/07/Le-rapport-de-la-Commission-du-Droit-du-Canada.pdf

Recommendation de l’Assemblée des citoyens sur la réforme électorale de l’ontario, « Un bulletin, deux vote : Une nouvelle façon de voter en Ontario » (2007)

http://www.citizensassembly.gov.on.ca/assets/Un%20bulletin,%20deux%20votes.pdf

Robert Asselin, » Réflexions et propositions : une réforme démocratique au Canada » canada2020.ca (2014), p. 8-11

http://canada2020.ca/wp-content/uploads/2014/05/2014_Canada2020_ReformDem_PaperSeries_FR_Issue-03_FINAL.pdf

Christopher Kam, « Electoral Reform…some logic please! » Unparliamentary Affairs, 20 octobre 2015

http://blogs.ubc.ca/unparliamentary/2015/10/20/electoral-reform/

7. Le Parlement : le Sénat (7 mars)

Janet Ajzenstat, « Le bicaméralisme et les architectes du Canada : les origines du Sénat canadien » dans Serge Joyal, dir. Protéger la démocratie canadienne : Le Sénat en vérité… (Montréal : McGill-Queen’s University Press, 2003).

Lowell Murray, « Le Sénat et ses détracteurs » dans Serge Joyal, dir. Protéger la démocratie canadienne : Le Sénat en vérité… (Montréal : McGill-Queen’s University Press, 2003).

Serge Joyal, « Conclusion » dans Serge Joyal, dir. Protéger la démocratie canadienne : Le Sénat en vérité… (Montréal : McGill-Queen’s University Press, 2003).

Renvoi relatif à la réforme du Sénat, 2014 CSC 21, [2014] 1 R.C.S 704

http://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/13614/index.do?r=AAAAAQAQc2VuYXRlIHJlZmVyZW5jZQAAAAAB

Emmett Macfarlane, « How to build a better Senate? Reform it from the inside » macleans.ca, 3 décembre 2015

http://www.macleans.ca/politics/ottawa/how-to-build-a-better-senate-reform-it-from-the-inside/

8. L’exécutif : le premier ministre et l’exécutif central (14 mars)

Louis Massicotte, « Le pouvoir exécutif : la monarchie, le premier ministre et les ministres, » dans Réjean Pelletier et Manon Tremblay, dir. Le parlementarisme canadien, 5e édition (Québec : Presses de l’Université Laval, 2013)

Bureau du Conseil privé, Pour un gouvernement ouvert et responsable (2015): Annexe D, Annexe F.

http://pm.gc.ca/sites/pm/files/docs/OAG_2015_French.pdf

James Ross Hurley, « La Responsabilité, la reddition de comptes et le rôle des sous-ministres dans le gouvernement du Canada » Études de la commission Gomery (2005)

http://publications.gc.ca/collections/Collection/GomeryII/Etudes3/fr_CISPAA_Vol3_3.pdf

S.L. Sutherland, « Le rôle du Greffier du Conseil privé » Études de la commission Gomery (2005)

http://publications.gc.ca/collections/Collection/GomeryII/Etudes3/fr_CISPAA_Vol3_2.pdf

Donal Savoie, Court Government and the Collapse of Accountability in Canada and the United Kingdom (Toronto: University of Toronto Press, 2008): chapitres 2-4.

9. L’exécutif : la responsabilité ministérielle, la fonction publique et les conseillers politiques (21 mars)

Bureau du Conseil privé, Pour un gouvernement ouvert et responsable (2015): 1-16, Annexe D, Annexe H, Annexe I

http://pm.gc.ca/sites/pm/files/docs/OAG_2015_French.pdf

David E. Smith, « Clarification de la doctrine de la responsabilité ministérielle applicable au gouvernement et au Parlement du Canada » Études de la commission Gomery (2005)

http://publications.gc.ca/collections/Collection/GomeryII/Etudes1/fr_CISPAA_Vol1_4.pdf

Liane E. Benoit, « Le personnel ministériel : Les tribulation des orphelins législatifs du Parlement » Études de la commission Gomery (2005)

http://publications.gc.ca/collections/Collection/GomeryII/Etudes1/fr_CISPAA_Vol1_5.pdf

Lorne Sossin, « Définir les frontières : l’argument constitutionnel pour l’indépendance bureaucratique et son implication pour la responsabilité de la fonction publique » Études de la commission Gomery (2005)

http://publications.gc.ca/collections/Collection/GomeryII/Etudes2/fr_CISPAA_Vol2_2.pdf

Ian Brodie, « Plaidoyer pour le personnel ministériel » Revue parlementaire canadienne 35/3 (2012)

http://www.revparl.ca/francais/issue.asp?param=212&art=1493

10. Réformer l’équilibre entre le Parlement et l’exécutif (4 avril)

Jacques Bourgault, « Les relations entres l’administration publique et le Parlement » dans Réjean Pelletier et Manon Tremblay, dir. Le parlementarisme canadien, 5e édition (Québec : Presses de l’Université Laval, 2013)

Peter Aucoin, Mark D. Jarvis et Lori Turnbull, Democratizing the Constitution: Reforming Responsible Government (Toronto: Edmond Montgomery Publications, 2011), chapitre 6.

Forum des politiques publiques du Canada, Un redémarrage s’impose (octobre 2015)

http://www.ppforum.ca/sites/default/files/PPF_TimeForAReboot_FR_v5.pdf

James Bowden et Nicholas Macdonald, « Writing the Unwritten: The Officialization of Constitutional Convention in Canada, the United Kingdom, New Zealand and Australia » Journal of Parliamentary and Political Law 6/2 (2012)

http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2282833

David E. Smith, « Une question de confiance : la démocratie parlementaire et la société canadienne » Revue parlementaire canadienne 27/1 (2004)

http://www.revparl.ca/francais/issue.asp?param=61&art=35

11. Monarchie constitutionnelle ou république parlementaire ? (11 avril)

Commission de réforme du droit du Canada, Document de travail 40, Le status juridique de l’administration fédérale (1985)

John D. Whyte, « A case for the republican option » dans D. Michael Jackson et Philippe Lagassé, dir. Canada and the Crown: Essays on Constitutional Monarchy (Kingston: McGill-Queen’s University Press, 2013)

Philippe Lagassé et Patrick Baud, « The Crown and Constitutional Amendment in Canada » dans Michel Bédard et Philippe Lagassé, dir. La Couronne et le Parlement (Montréal: Éditions Yvon Blais, 2015).

Léonid Sirota, « N’importe quoi », Double Aspect, 5 novembre 2015

https://doubleaspectblog.wordpress.com/2015/11/05/nimporte-quoi/

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